Mentions légales

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1/ Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs du site Internet : www.podemoc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jean-Paul FRAYSSE

12290 PONT de SALARS

Responsable de publication : Jean-Paul FRAYSSE

Le responsable publication est une personne physique.

Conception et réalisation du site internet : Jean-Paul FRAYSSE

Hébergement : OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE – www.ovh.com

 

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Site Internet www.podemoc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  Internet www.podemoc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hébergeur ou par le webmestre* du site.

Le site Site Internet www.podemoc.com est mis à jour régulièrement par le webmestre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ Description des services fournis.

Le site Site Internet « www.podemoc.com » a pour objet de fournir des informations, remarques, points de vue à titre personnel.

Le webmestre s’efforce de fournir sur le Site Internet « www.podemoc.com » des informations aussi objectives que possible mais non contractuelles. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Site Internet www.podemoc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Site Internet www.podemoc.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise des technologies comme HTML, PHP, JavaScript, Flash.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel avec un système d’exploitation, des logiciels et un navigateur Internet de dernière génération mis à jour régulièrement, ne contenant pas de virus ou de logiciels malveillants (malwares). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le webmestre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photos, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site Internet www.podemoc.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Site Internet www.podemoc.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des articles et commentaires, poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs du site www.podemoc.com. Le propriétaire, les administrateurs et modérateurs du site « www.podemoc.com» se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou du droit à l’image. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7/ Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Site Internet www.podemoc.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site Internet www.podemoc.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le type et la version du navigateur et le système d’exploitation utilisé. Ces informations servent à l’amélioration de l’affichage du contenu et à la consultation des statistiques.

Le site www.podemoc.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Internet www.podemoc.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (comme par exemple une adresse mail). Il est alors précisé à l’utilisateur du site Site Internet www.podemoc.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Site Internet www.podemoc.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8/ Liens hypertextes et cookies.

Le site Site Internet "www.podemoc.com" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le webmestre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site Internet "www.podemoc.com" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Édition, puis aller dans l’onglet Préférences. Cliquer sur le menu Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

Vous pouvez vérifier quelques informations  envoyés par votre navigateur ici.

9/ Utilisation des articles, commentaires des articles et messages sur les forums.

Ne sont pas autorisés :

  • Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.

  • Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l’apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine quelle soit à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.

  • Les messages à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.

  • Les messages diffamatoires.

  • Les messages bafouant le droit d’auteur, le droit à l’image et le respect à la vie privée.

  • Les messages contraires aux lois en vigueur en France.

  • Les publicités, qu’elles soient commerciales ou non, en-dehors des thèmes ou sujets dédiés.

  • Toute demande d’aide au piratage quel qu’il soit ainsi que les messages expliquant comment procéder.

  • Les messages dans le but de nuire au forum tel que le flood ou bien ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit. Si vous n’avez rien à dire sur un topic ne postez pas.

  • Les sujets de forum dans le but de générer un maximum de messages, les posts uniquement dans le but d’augmenter son compteur de messages (boost), ainsi que les chaînes de sujets ou de messages à l’intérieur de ces derniers, remonter de vieux sujets sans aucune raison peut aussi donner lieu à des sanctions.

  • Le fait de squatter des forums dits morts dans le but de faire du hors-sujet.

  • Les liens de parrainages (hormis sur sujets/forums dédiés, renseignez-vous avant sur les forums).

10/ Lexique.

  1. Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé via Internet.
  2. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
  3. Navigateur : logiciel installé sur l'ordinateur « client » servant à consulter, visiter et interagir avec les sites Internet
  4. Lien hypertexte : Un hyperlien, ou lien hypertexte, ou lien web, ou simplement lien, est une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d'un document consulté à un document lié. Les hyperliens sont notamment utilisés dans le World Wide Web pour permettre le passage d'une page Web à une autre ou un autre site Internet à l'aide d'un clic.
  5. Cookie : un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
  6. Post : ce terme est largement utilisé par la communauté internet du monde entier pour désigner un message ou un billet « posté » (émis, envoyé) sur un média social: forum de discussion, blogue ou sur toute plate-forme d'échange.
  7. Topic : un sujet de forum, dans le jargon informatique

11/ Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet www.podemoc.com est soumis au droit français.

12/ Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.